LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT / OCTOBRE 2007
Le Grenelle de l’environnement
Octobre 2007
On avance…les entretiens de Grenelle sur l’environnement réunissant des experts, des associations liées à l’environnement et le ministre de l’Ecologie viennent de se terminer.
Ce qui ne semblait pas prioritaire il y a quelques années mais seulement un rêve d’idéalistes est enfin devenu “sérieux” et “Sauver la planète” une affaire “urgente”.
Ce qui ne semblait pas prioritaire il y a quelques années mais seulement un rêve d’idéalistes est enfin devenu “sérieux” et “Sauver la planète” une affaire “urgente”.
Plusieurs mesures concrètes ont été décidées.
Interrogé sur les premiers résultats des discussions du Grenelle, l’astrophysicien Hubert Reeves a estimé qu'il "y a déjà de bons signes.
"Ça me donne espoir", a-t-il ajouté. "J'ai l'impression qu'il y a des choses qui sont acquises ou du moins qui semblent acquises".
LES MESURES CONCERNANT L’AGRICULTURE
Les OGM
Yannick Jadot (Grenpeace), a demandé au ministre de l'Ecologie s'il était prêt à activer la clause de sauvegarde pour bloquer le maïs Monsanto 810 et cesser sa mise en culture". "Ma réponse est oui", a déclaré Jean-Louis Borloo, selon ce communiqué.
Les écologistes ont rappelé, jeudi matin, que le gel des cultures commerciales étaient, pour eux, "une ligne rouge", selon Yannick Jadot, de Greenpeace, s'exprimant au nom de l'Alliance de la planète, qui regroupe 80 ONG.
Le ministre de l'Ecologie a confirmé le gel de l'utilisation en France du maïs Monsanto 810 en attendant le vote d'une loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), prévue pour le mois de janvier.
Le maïs Monsanto 810 est le seul autorisé à la culture commerciale au niveau européen.
La table ronde, consacrée à "la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, pratiques agricoles et OGM", doit également décider du sort des cultures en plein champ d'organismes génétiquement modifiés. Sur ce dossier, les participants sont d'accord sur le principe d'une loi en 2008.
"On garde le gel sur le 810 jusqu'au vote de la loi (...) De toutes façons, la loi va être votée avant les prochains semis….
La future loi sur les OGM mettra en place une haute autorité indépendante; elle devra prévoir le principe de responsabilité, de transparence, de précaution, l'assurance, la coexistence, etc …
Yannick Jadot, a demandé au ministre de l'Ecologie s'il était prêt à activer la clause de sauvegarde pour bloquer le maïs Monsanto 810 et cesser sa mise en culture", dit l'organisation Greenpeace dans un communiqué. "Ma réponse est oui", a déclaré Jean-Louis Borloo, selon ce communiqué.
Les semenciers ont estimé aprés la confirmation par Nicolas Sarkozy de la suspension de la culture commerciale des OGM lors de la conclusion du Grenelle de l'environnement, que le chef d'Etat avait "cédé aux marchands de peur et de mensonges!"
S'adressant à M. Sarkozy dans un communiqué, ils affirment que le président français est "en train de renier la Science et les scientifiques français".
"Toutes les plus grandes autorités scientifiques mondiales, y compris les autorités françaises et européennes, ont mis en exergue les bénéfices des OGM et l'absence de risques sanitaires et environnementaux", assurent-ils, en observant que "l'Union européenne a décidé d'autoriser la culture des OGM".
“On croit rêver!(lvn)”…nous avons encore en mémoire l’interview censure d’un des responsables de la firme” Monsanto”´!
LES PESTICIDES
le Grenelle de l'environnement a conditionné la réduction de moitié de l'usage des pesticides dans l'agriculture à la mise au point d'alternatives.
Jean-Louis Borloo a acté d'un objectif du Grenelle qui reste celui de 50% en dix ans, mais sous réserve de la mise au point d'alternatives", a-t-il dit. Cela signifie que "s'il n'y a pas d'alternative aux pesticides pour l'agriculture actuelle, on ne pourra pas atteindre l'objectif de 50%".
Le Grenelle a par ailleurs décidé l'interdiction à la vente dans les deux à quatre ans des 50 substances les plus dangereuses, dont plusieurs fongicides et insecticides. "Aujourd'hui, il y a des substances qu'on continue à mettre dans la nature.
Le chef de l'Etat a promis, pour atteindre cet objectif, "d'accélérer la mise au point de substances de substitution", jugeant "urgent de renforcer la recherche publique". "On ne peut être, en permanence, dans les seules mains des firmes phytosanitaires" a-t-il dit.
"Il est temps de réconsidérer le système", a estimé M. Sarkozy, pour qui cependant "ce n'est pas aux agriculteurs d'être seuls responsables".
"Ceux qui recommandent et vendent ces produits doivent aussi rendre des comptes", a-t-il prévenu.
Là aussi, on croit rêver !(lvn)
"Toutes les propositions concrètes, précises et consensuelles, le gouvernement s'engage(ra) à les mettre en oeuvre", a dit le Premier ministre.
LES MESURES ENERGETIQUES
La création d'une "éco-pastille" avec un système de bonus/malus pour les automobiles, d'une "écotaxe" pour les poids lourds ou encore le développement du ferroutage va être mise en place.
Dans le bâtiment, un consensus a été trouvé sur le renforcement de l'efficacité énergétique des constructions.
L'idée est de passer en quelques années à 50 kWh/m2/an contre 260 kWh/m2/an actuellement (neuf et ancien confondus). L'Etat devra montrer l'exemple en rénovant les bâtiments publics dans les trois à cinq ans.
Des prêts seront accordés aux familles modestes, souvent pénalisées par leurs factures de gaz et d'électricité, qui souhaitent isoler leur logement.
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La question des déchets divise également, Il a finalement été décidé de se donner 12 semaines de plus pour réfléchir à ce sujet délicat. Un report que Greenpeace a qualifié d'"échec".
Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une TVA à taux réduite sur "tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité".
Etude sur la création d’une taxe carbone
Le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué la création d'une taxe carbone et défendu le principe de précaution, en endossant et parfois en allant plus loin que les conclusions du Grenelle de l'environnement, au nom d'une nécessaire "révolution" verte.
"L'objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail,
La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un "test" du succès du Grenelle de l'environnement et sur laquelle les participants n'étaient pas parvenus à un consensus, vise à "donner un prix" à la pollution de l'atmosphère, en taxant les produits en fonction de leurs émissions en dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre.
Sur les transports, l'idée de l'éco-pastille sur les voitures neuves est retenue. Son produit doit "permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable, pour aider au rachat d'un véhicule propre".
Le chef de l'Etat a en outre appelé à "étudier" au niveau européen, "dans les six mois", "la possibilité de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto", interpellant le président de la Commission européenne présent dans la salle, José Manuel Barroso.
: in"Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes dites de 'basse consommation', à l'échéance de 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils en consomment",.
En outre, le nombre de bâtiments anciens rénovés va être "doublé" pour être porté à 400.000 par an. Ce programme commencera "par les 800.000 logements HLM les plus dégradés".
Par ailleurs, les appareils ménagers les plus consommateurs d'énergie (téléviseurs, chaînes hi-fi) seront interdits "dès qu'une alternative existe à un prix raisonnable". Les ampoules à incandescence et les fenêtres à simple vitrage seront interdites dès 2010.
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Grenelle de l'environnement
Les principales décisions
Les principales décisions
OGM 
- La culture commerciale des OGM sera "suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année"
- vote d'une loi au printemps 2008 pour transposer la directive européenne sur les OGM. Les principes de transparence, de droit à cultiver avec ou sans OGM et d'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM "seront inscrits" dans ce projet de loi.
- poursuite de la recherche sur les OGM selon des modalités à définir
TRANSPORTS
- construction avant 2020 de 2.000km de lignes TGV, soit un programme de 70 milliards d'euros financé par l'Etat à hauteur de 16 milliards d'euros
- extension de 329km à 1.500km du réseau de tramways hors Ile-de-France, soit 17 milliards d'euros d'investissements, dont 4 par l'Etat
- "écopastille": système de bonus-malus pour favoriser l'achat de voitures propres
- plan d'investissement dans les liaisons fluviales pour retirer des routes un million de camions en 2020
LOGEMENT
- l'ensemble des bâtiments devra respecter une nouvelle réglementation limitant la consommation d'énergie: les logements neufs ne pourront pas consommer plus de 80 KWh par mètre carré en 2010 et de 50 KWh en 2012.
- interdiction "dès 2010" des ampoules à incandescence et des fenêtres à simple vitrage
ENERGIE
- poursuite de l'énergie nucléaire sans création de site nouveau
- programme national des énergies renouvelables pour dépasser l'objectif européen de 20% de la consommation d'énergie en 2020
AGRICULTURE
- réduction de moitié de l'usage des pesticides "si possible dans les dix ans qui viennent" et "en accélérant la mise au point de produits de substitution"
- un repas "au moins une fois par semaine" dans toutes les cantines publiques, issu de l'agriculture biologique …
Et oui!; la révolution verte dans les assiettes de nos petits écoliers.(lvn)
BIODIVERSITE
- création d'une "trame verte"
SANTE
- interdiction à la vente dès 2008 des phytosanitaires "contenant des substances extrêmement préoccupantes"
- définition concertée en 2008 d'un "plan national santé environnement II pour les années 2009-2012, couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale"
- insonorisation avant cinq ans de tous les logements dégradés à proximité des aéroports - adoption d'une nouvelle loi sur l'air
RECHERCHE
- l'Etat consacrera "plus d'un milliard d'euros" sur quatre ans à la recherche environnementale
ADMINISTRATION
- tous les ministères feront leur bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour réduire de 20% leur efficacité énergétique
- le code des marchés publics sera réformé pour rendre les clauses environnementales obligatoires
- tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009
TAXES
- instauration d'une taxe sur les poids lourds étrangers qui traversent la France
- taxe écologique annuelle sur les voitures neuves les plus polluantes
- création d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques
- demande à l' Union européenne d'étudier une taxe sur les produits importés venant de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto
- étude dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires d'une "taxe climat-énergie" en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail.
L'extension du réseau routier sera stoppée, et le fret développé.
Pour le bâtiment, responsable de la moitié de la facture énergétique : dans le neuf il s'agira de faire passer la consommation de 240 à 50 kw/heure par an d'ici 2010 pour le public et 2012 pour le privé. Dans l'ancien, la rénovation thermique bénéficiera de mesures incitatives.
Et vous, abonnés à LVN , sentez vous que la prise de conscience de l’urgence de prendre des mesures pour “sauver la planète” progresse?
Toutes ces décisions vont-elles êtres appliqués, à votre avis?