GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : 13 PROPOSITIONS

Grenelle de l'environnement: les Verts présentent "13 propositions d'urgence pour changer de cap"

PARIS - A la veille de la présentation des conclusions des six groupes de travail mis en place pour le Grenelle de l'environnement, les Verts ont exposé mercredi 13 mesures "réalisables et réalistes" à prendre d'urgence dans le cadre du rendez-vous qui se tiendra à l'automne.

Ils proposent notamment une interdiction des cultures OGM de plein champ et une destruction des cultures illégales dans l'attente d'un débat public contradictoire et d'une loi sur les biotechnologies; l'interdiction d'ici 2009 de toutes les substances cancérigènes ainsi que l'instauration d'un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l'environnement. Ils jugent aussi "urgent de changer de cap, en sortant du nucléaire par une loi progressive".

Présentées comme un "socle de départ" pour "changer de cap", les 13 propositions sont, selon un communiqué des Verts, "applicables très vite, si la volonté est au rendez-vous".

En voici la liste:

1. Un programme pluriannuel d'investissement massif pour le fret ferroviaire et fluvial, financé par une pollu-taxe sur les poids lourds et le transfert des budgets prévus pour des projets autoroutiers.

2. Réduction de 10km/h des vitesses autorisées sur route pour limiter la consommation de carburant et, donc, les émissions de gaz à effet de serre.

3. Plan national d'isolation des logements anciens. Pour chaque transaction immobilière, obligation de travaux de rénovation, avec l'aide de l'État, pour atteindre une consommation maximale de 80 kWh/m2/an. Pour le bâti neuf: dès 2012, la signature de tout permis de construire sera conditionnée à une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m2/an.

4. Dans chaque commune, pays ou agglomération, adoption d'un "Plan Climat" territorial, définissant les mesures pour réduire localement les émissions de gaz à effet de serre.

5. Interdiction des cultures OGM de plein champ et destruction des cultures illégales, dans l'attente d'un débat public contradictoire et de l'adoption d'une loi sur les biotechnologies réglementant la production en milieu confiné et assurant la protection des cultures conventionnelles et biologiques contre toute pollution génétique. Moratoire sur les agrocarburants.

6. Interdiction d'ici 2009 de toutes les substances cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR). Pour réduire l'usage des pesticides, instauration d'une taxe à hauteur de 50% du prix, qui financera un programme national d'aide à l'agriculture biologique, dont le cahier des charges exclut le recours aux pesticides chimiques de synthèse.

7. Dans l'attente d'une réforme de la Politique agricole commune, la France doit appliquer des règles plus strictes de conditionnalité environnementale pour réorienter les aides publiques vers les systèmes "les plus durables".

8. L'application du principe pollueur-payeur et l'instauration d'un bonus-malus budgétaire et fiscal favorable à la nature et l'environnement pour tout aménagement et activité, de l'État à la commune.

9. Le renforcement de l'actuel Secrétariat d'État en ministère de plein exercice pour la protection de la nature.

10. Pollueur-payeur: tout producteur est responsable de l'élimination totale d'un produit en fin de vie. Les distributeurs assurent la reprise des biens usagés, gratuitement et sans obligation d'achat de matériel neuf.

11. Réforme des procédures de débat public et d'enquêtes publiques, pour renforcer l'examen contradictoire des projets. Réforme des procédures et des contrats de délégation de service public et lutte contre la corruption.

12. Instauration d'un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l'environnement.

13. Rendre obligatoire l'évaluation par l'État et les collectivités de l'impact de leurs décisions sur l'environnement et imposer que les investissements publics contribuent à la lutte contre le réchauffement.